L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi cherchant à corriger les disparités territoriales en matière de services publics essentiels. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition lors de la première lecture, ce qui signifie que la mesure proposée par M. Trébuchet n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet reflète un désaccord politique ou technique sur les modalités de mise en œuvre de cette égalité d'accès.
Pour les habitants des outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les inégalités actuelles d'accès au service postal ne seront pas corrigées par cette mesure spécifique. Cela maintient le statu quo en matière de desserte postale, ce qui peut affecter l'accès aux services administratifs et économiques pour ces populations. L'enjeu reste donc crucial pour l'égalité des droits entre les citoyens métropolitains et ceux des territoires ultramarins.
71
Pour
149
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale