L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 28 de M. Fayssat a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la formulation initiale ou les dispositions alternatives proposées n'ont pas recueilli la majorité nécessaire. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est examiné séparément pour affiner le texte avant son adoption définitive. Le débat porte spécifiquement sur les modalités techniques ou juridiques de l'égalisation des tarifs et de la qualité du service postal entre la métropole et les Outre-mer.
70
Pour
148
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale