L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 27 présenté par M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités techniques ou financières de la mise en œuvre de cette égalité d'accès, laissant le texte initial ou d'autres dispositions en vigueur.
Pour les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour faciliter l'accès au service postal ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo ou reporte l'application de ces garanties à une étape ultérieure du processus législatif, impactant directement la qualité et l'équité du service postal pour ces populations. L'enjeu reste crucial pour assurer une cohésion nationale effective et un accès équivalent aux services de base entre la métropole et l'outre-mer.
71
Pour
148
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale