L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 26 de M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités techniques ou financières de la mise en œuvre de cette égalité d'accès, laissant le texte dans son état initial pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer, le maintien du texte tel quel signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées immédiatement, ce qui peut ralentir l'harmonisation des tarifs ou de la qualité de la desserte postale. Cela affecte directement les usagers qui dépendent du service public postal pour leurs échanges économiques et sociaux, perpétuant potentiellement les inégalités actuelles d'accès. L'enjeu reste donc crucial pour l'équité territoriale, mais les changements concrets dépendront désormais des négociations ultérieures entre les deux chambres du Parlement.
70
Pour
148
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale