l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, le 21 novembre 2025, l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet article s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le vote marque une étape clé du processus législatif, permettant au texte de poursuivre son examen, généralement au Sénat, avant d'aboutir à la version définitive. Les enjeux portent sur la validation des orientations fiscales et sociales prévues par le gouvernement pour l'exercice 2026.
Ce vote influence directement la fiscalité et les dépenses publiques qui s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises à partir du 1er janvier 2026. Il détermine notamment les montants des impôts, des cotisations sociales et des crédits alloués aux services publics tels que la santé ou l'éducation. Pour les ménages, cela se traduira par des modifications potentielles du pouvoir d'achat et de l'accès aux prestations sociales, tandis que pour les entreprises, cela affectera leur charge fiscale et les aides disponibles.
164
Pour
0
Contre
80
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
100%
244 présents sur 245 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale