L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 366 (rect.) déposé par M. Renault après l'article 36. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions relatives aux dépenses publiques ou aux recettes de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative normale où chaque amendement est examiné et tranché par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il sera finalement adopté. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles obligations financières que cet amendement aurait pu introduire. L'absence de cet article maintient le statu quo sur les points précis qu'il couvrait, laissant la gestion budgétaire telle que prévue par le gouvernement et la majorité parlementaire.
71
Pour
148
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
222 présents sur 224 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale