l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 19 novembre 2025. Cet article s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape législative cruciale, validant les orientations fiscales et sociales proposées par le gouvernement avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des finances publiques et la répartition des charges entre les différents acteurs économiques.
Les dispositions votées influenceront directement le pouvoir d'achat des ménages et la fiscalité des entreprises pour l'année 2026. Des changements concrets peuvent concerner les taux d'imposition, les aides sociales ou les investissements publics dans des secteurs clés comme la santé ou l'éducation. Cette décision conditionne la mise en œuvre des politiques publiques et la qualité des services offerts aux citoyens au cours de l'exercice budgétaire suivant.
200
Pour
84
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
285 présents sur 287 élus listés
Ensemble pour la République
45 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale