L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 129 déposé par Mme Sas après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition législative qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier la structure financière initialement proposée par le gouvernement.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs finances personnelles car l'amendement n'a pas été adopté. La politique budgétaire telle que prévue par le gouvernement reste donc inchangée pour l'année 2026. Cela signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques initialement envisagées par l'exécutif continueront de s'appliquer sans les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires.
84
Pour
146
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale