L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 895 proposé par M. Isaac-Sibille. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 21, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans la procédure normale d'examen des finances publiques, où chaque disposition est scrutinée pour son opportunité et sa conformité budgétaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées au budget de l'État pour l'année 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements de dépenses ou de recettes suggérés par cette proposition. Cela confirme le maintien des priorités budgétaires actuelles définies par le gouvernement, qui continuent de structurer les services publics et les prélèvements obligatoires.
72
Pour
164
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale