L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1974 déposé par M. Roseren et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 21, qui traite généralement des dispositions relatives aux dépenses publiques ou aux ressources de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a estimé que les modifications proposées n'étaient pas compatibles avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations gouvernementales. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur le budget de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures fiscales ou les dépenses publiques telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement continueront de s'appliquer sans les ajustements demandés par l'amendement rejeté. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires des services publics dont le financement dépend de ces articles budgétaires. L'enjeu réside dans la stabilité du cadre financier national et la continuité des politiques publiques prévues pour l'année à venir.
59
Pour
176
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale