L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1238 déposé par M. Delautrette. Cet amendement, intervenant après l'article 21 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières proposées par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié spécifiquement à cet amendement rejeté, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. La non-adoption signifie que les mesures budgétaires contestées ou proposées par l'amendement ne seront pas intégrées au budget 2026. Pour les contribuables, cela maintient le statu quo des prélèvements et des dépenses publiques tels que définis par le gouvernement. L'enjeu principal reste la validation globale du budget par le Parlement pour assurer le fonctionnement des services publics.
66
Pour
158
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale