l'Assemblée nationale a adopté
Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 86 de M. Le Coq portant sur l'article 5 et l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote intervient dans le cadre de la clôture des dépenses de l'année civile, visant à régulariser les engagements budgétaires non encore exécutés. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape législative importante pour la gestion des crédits publics en fin d'exercice.
Cette adoption permet de garantir la continuité des services publics et le paiement des fournisseurs de l'État pour les engagements pris avant la fin de l'année 2025. Pour les citoyens, cela signifie que les prestations publiques ne subiront pas de rupture liée à des défauts de trésorerie ou de régularisation budgétaire. Cela assure également la sécurité juridique des acteurs économiques intervenant avec l'administration.
178
Pour
93
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
277 présents sur 279 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Ensemble pour la République
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale