L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 405 déposé par M. Le Fur après l'article 19. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir le texte initial tel qu'il a été élaboré par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les dispositions budgétaires initiales du gouvernement restent donc applicables, maintenant le statu quo sur les postes financiers concernés. Cela impacte directement les bénéficiaires potentiels de ces mesures, qui devront attendre d'autres opportunités législatives pour voir leurs propositions examinées. La stabilité du budget 2026 est ainsi préservée selon les orientations du gouvernement.
100
Pour
148
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
254 présents sur 256 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale