L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 573 proposé par Mme D'Intoni après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un débat serré entre le gouvernement et les députés. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par l'hémicycle.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans nouvelle allocation de fonds ni modification des prélèvements associés. L'absence de cet amendement reflète la majorité parlementaire qui a décidé de ne pas suivre cette orientation législative.
107
Pour
123
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale