L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 3967 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Ce texte s'inscrit dans la procédure accélérée de vote du budget, visant à réduire les délais parlementaires pour l'adoption des finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la position de la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure budgétaire initiale sans cette modification spécifique. L'enjeu principal réside dans la maîtrise des dépenses publiques et le respect des contraintes financières définies par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par le député Tanguy ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe de leurs impôts ou prestations sociales liée à cet amendement ne sera effective l'année prochaine. Cela confirme le maintien du cap budgétaire tel que présenté par le gouvernement, garantissant la continuité des services publics selon les prévisions actuelles.
97
Pour
174
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
278 présents sur 280 élus listés
Rassemblement National
92 votes pour
Ensemble pour la République
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale