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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3712·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Introduit à l'article 45, ce texte visait à modifier une disposition fiscale ou budgétaire initialement proposée par M. Coquerel. Le non-adoptement de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a refusé d'intégrer cette modification spécifique au texte budgétaire. Cette décision s'inscrit dans la dynamique de validation du budget de l'État pour l'année suivante.

Impact citoyen

Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié spécifiquement à ce sous-amendement rejeté, car la disposition proposée n'a pas été intégrée à la loi. Le budget 2026 sera donc appliqué selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité, sans l'ajout ou la suppression de mesures ciblées par cet amendement. Pour les contribuables concernés par la mesure rejetée, cela signifie que leur situation fiscale ou leurs prestations restent inchangées par rapport au projet de loi initial.

109

Pour

177

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

295 présents sur 297 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

94 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

94Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (94)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

2Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(109)
Contre(177)
Abstention(9)
Absent·e(2)