L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1424 déposé par M. Di Filippo. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 28, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. La non-adoption signifie que les dispositions initialement proposées par le député ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par la chambre basse.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les mécanismes de financement concernés restent régis par le texte initial du gouvernement. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'opposition, limitant l'influence directe de cette proposition législative sur le quotidien des assurés sociaux.
9
Pour
179
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Droite Républicaine
6 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale