L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2277 déposé par M. Berger après l'article 28. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate de leurs droits ou de leurs prestations sociales liée spécifiquement à cet amendement rejeté. La structure actuelle du financement de la sécurité sociale reste donc inchangée, préservant le statu quo des cotisations et des prestations en vigueur. Cela signifie que les mesures de maîtrise des dépenses ou les nouvelles aides potentielles proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de cette loi.
1
Pour
175
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
97% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
Droite Républicaine
1 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale