L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1998 déposé par M. Ciotti. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 28, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur les orientations budgétaires et les mesures de maîtrise des dépenses de santé. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les charges de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leur couverture maladie ou leurs cotisations. La structure actuelle du financement de la Sécurité sociale pour 2026 reste inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les mesures de régulation des dépenses de santé prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire continuent de s'appliquer sans les modifications suggérées par l'amendement Ciotti.
41
Pour
130
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale