l'Assemblée nationale a adopté
Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1856 déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 21 du texte, a été adopté lors de la première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cette disposition modifie potentiellement les dispositions initialement prévues par le gouvernement sur ce point spécifique.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la gestion des finances publiques ou l'organisation des prestations sociales selon son contenu précis. Pour les citoyens, cela se traduira par des ajustements dans le financement de la sécurité sociale ou dans les conditions d'accès à certains droits. L'impact concret dépendra des mesures techniques intégrées dans le texte final, affectant potentiellement les usagers du système de santé ou les contribuables.
143
Pour
5
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
92% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale