L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent telles que prévues par le projet de loi initial et les dispositions existantes. Cela maintient le statu quo sur les aspects contestés, garantissant une continuité dans le financement de la sécurité sociale sans les ajustements demandés par l'amendement.
48
Pour
129
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale