L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1281 de M. Fournier. Cet amendement, présenté en deuxième rectification à l'article 9, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que proposé par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Fournier ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter au système de protection sociale. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, laissant les règles actuelles en vigueur pour la gestion des ressources de la Sécurité sociale.
82
Pour
101
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
187 présents sur 189 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale