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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3510·Source officielle ↗

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1281 de M. Fournier. Cet amendement, présenté en deuxième rectification à l'article 9, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que proposé par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Fournier ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter au système de protection sociale. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, laissant les règles actuelles en vigueur pour la gestion des ressources de la Sécurité sociale.

84

Pour

103

Contre

6

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

93%

193 présents sur 208 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

61 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (61)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
6Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(84)
Contre(103)
Abstention(6)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3510.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.