L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 257 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations budgétaires annuelles qui définissent les priorités financières de la branche maladie et des autres régimes de sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Guedj ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dispositions financières que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, préservant ainsi les règles de financement et d'organisation actuelles de la sécurité sociale pour l'année à venir.
53
Pour
158
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale