l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 77 de M. Dive et ses versions identiques lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques de la protection sociale, visant à ajuster les dispositions législatives relatives à la couverture des risques. L'adoption de cet amendement reflète une volonté parlementaire de modifier ou préciser le texte initial du gouvernement sur un point spécifique du financement de la Sécu.
Impact citoyen
Cette décision influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les taux de cotisations ou les prestations versées aux assurés. Pour les citoyens, cela signifie que les modalités de prise en charge des soins ou les contributions sociales pourraient être modifiées dès l'année prochaine. L'enjeu principal réside dans la pérennité du système de protection sociale et le niveau de charge supporté par les ménages et les entreprises.
140
Pour
32
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Inaki Echaniz
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(140)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nathalie Coggia
- Pascale Got
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
Contre(32)
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Inaki Echaniz
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Dominique Voynet
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Édouard Bénard
Abstention(23)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Andrée Taurinya
- Marie-José Allemand
- Sylvain Carrière
- Paul Christophle
- Fabrice Roussel
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau