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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3460·Source officielle ↗

l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 213 déposé par M. Potier après l'article 8. Ce scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Le débat s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendeur signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle sera définitivement adoptée.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Potier ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de la sécurité sociale de 2026. Cela concerne potentiellement les assurés sociaux et les professionnels de santé qui auraient pu bénéficier de ces modifications législatives. L'absence de cet amendement maintient le statu quo ou les dispositions initialement prévues par le gouvernement, influençant ainsi la gestion des dépenses de santé et les conditions d'accès aux soins pour l'année à venir.

80

Pour

142

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

222 présents sur 223 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(142)
Absent·e(1)