L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 667 (rect.) déposé par M. Trébuchet et ses amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par la chambre basse.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement s'appliquer dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les règles actuelles régissant les aspects couverts par cet amendement restent en vigueur sans changement immédiat. Cette situation maintient le statu quo sur les points spécifiques contestés, laissant les prochaines étapes du processus législatif déterminer l'issue finale du texte.
92
Pour
106
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
220 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale