L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 848 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 7, visait à modifier le cadre législatif relatif au financement de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire et les priorités de financement de la branche maladie. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition concernant le financement de la sécurité sociale. Cette décision maintient le statu quo sur les aspects financiers discutés, influençant directement la gestion des ressources publiques pour la santé et la protection sociale en 2026.
67
Pour
147
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale