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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3451·Source officielle ↗

l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 848 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 7, visait à modifier le cadre législatif relatif au financement de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire et les priorités de financement de la branche maladie. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale pour l'année à venir.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition concernant le financement de la sécurité sociale. Cette décision maintient le statu quo sur les aspects financiers discutés, influençant directement la gestion des ressources publiques pour la santé et la protection sociale en 2026.

67

Pour

147

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

215 présents sur 216 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

65 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(147)
Abstention(1)
Absent·e(1)