L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3931 déposé par Mme Le Meur dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Déposé après l'article 3, il visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la ligne budgétaire retenue par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque amendement est examiné pour ajuster les recettes et les dépenses de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cette proposition. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant la continuité des politiques publiques en vigueur sans modification apportée par cet article.
99
Pour
114
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale