L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 948 déposé par Mme Marais-Beuil après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte tel quel, privilégiant ainsi la ligne budgétaire gouvernementale. Ce vote s'inscrit dans la dynamique habituelle des négociations législatives où les propositions de l'opposition sont souvent écartées au profit de l'exécutif.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée spécifiquement à cette proposition n'est observable. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics doivent donc se référer au budget tel qu'adopté par le gouvernement, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
84
Pour
133
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale