L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1108, déposé par Mme Pirès Beaune, a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre financier tel que défini par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé budgétaire.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations publiques devront donc se conformer aux dispositions budgétaires actuelles sans les modifications proposées. Cela maintient le statu quo en matière de recettes et de dépenses publiques pour l'année à venir, influençant directement la politique économique du gouvernement.
90
Pour
97
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale