L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3390, déposé par M. Mandon après l'article 12, a été rejeté par les députés. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses publiques par le Parlement.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les autres textes adoptés restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition spécifique. Pour les citoyens, cela implique que les prévisions fiscales et les affectations des fonds publics pour 2026 ne subissent pas de changement structurel lié à cet article. Les enjeux économiques et sociaux associés à cette modification potentielle ne se concrétisent donc pas, maintenant le cadre financier tel qu'il a été débattu précédemment.
99
Pour
105
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale