L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 607, déposé par M. Roussel après l'article 12, a été rejeté par les députés. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur l'orientation des dépenses publiques pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des ressources et des charges de l'État pour le prochain exercice financier.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans les modifications suggérées par M. Roussel. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les allocations publiques continueront d'être gérés selon les lignes directrices actuelles du projet de loi de finances. Cette décision maintient le statu quo sur certains postes de dépenses ou de recettes, influençant directement la politique fiscale et sociale qui sera appliquée dès 2026.
87
Pour
151
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
240 présents sur 241 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale