L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2620, déposé par M. Bompard après l'article 12, a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen prioritaire, une procédure accélérée visant à traiter les textes budgétaires de manière urgente. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition. Ce vote s'inscrit dans les débats tendus sur l'orientation des dépenses publiques et la maîtrise du déficit pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au budget 2026 tel qu'adopté. Cela maintient donc le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans apport de nouveaux crédits ou de nouvelles exonérations spécifiques. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas leurs situations financières modifiées par cette proposition. L'absence d'adoption confirme la ligne budgétaire défendue par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'exercice 2026.
80
Pour
153
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
83 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale