L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1302 présenté par M. Eskenazi a été rejeté par les députés. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires dans le cadre de la première lecture du texte. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire sur la trajectoire des dépenses publiques et des recettes de l'État. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont actuellement définies dans le projet de loi continueront de s'appliquer. Cela affecte directement la répartition des ressources publiques et les prélèvements obligatoires pour l'année 2026.
35
Pour
83
Contre
44
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale