L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3340 déposé par Mme Taillé-Polian. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par le gouvernement dans le cadre de la préparation du budget de l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne budgétaire définie par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou sociales qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou d'aides spécifiques suggérés par cette proposition. Cela maintient le statu quo fiscal tel que défini par le gouvernement, ce qui peut être perçu comme une continuité des politiques économiques actuelles. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures devront donc s'adapter aux dispositions budgétaires initialement prévues par le projet de loi.
68
Pour
108
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale