L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1403 déposé par M. Boulogne après l'article 12. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par M. Boulogne concernant les finances publiques. Cela maintient le statu quo sur les points contestés, préservant ainsi l'équilibre budgétaire tel que défini par le gouvernement. Les contribuables devront donc se conformer aux dispositions budgétaires initialement prévues sans les ajustements proposés.
67
Pour
118
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale