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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3214·Source officielle ↗

l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun, déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, visant à modifier les dispositions financières initialement prévues. Le vote positif indique que la chambre basse a validé cette proposition législative spécifique dans le texte global de la loi de finances.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles budgétaires applicables à partir de 2026, influençant potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 12 verront leurs obligations fiscales ou leurs droits ajustés en conséquence. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les services publics et la pression fiscale future.

119

Pour

60

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

56 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (56)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

18Pour
9Contre
5Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(119)
Contre(60)
Abstention(10)
Absent·e(1)