L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3317 déposé par M. Sansu après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle parlementaire strict. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision reflète les arbitrages politiques et économiques privilégiés par le gouvernement et les commissions compétentes pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026. Les orientations fiscales ou sociales initialement prévues par le gouvernement restent donc inchangées. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures, qui devront se conformer au cadre budgétaire tel qu'adopté par l'Assemblée. La stabilité du projet de loi initial est ainsi maintenue, évitant des incertitudes liées à de nouvelles dispositions.
98
Pour
157
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
257 présents sur 259 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale