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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3202·Source officielle ↗

l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2363 présenté par M. Ruffin a été rejeté par les députés. Cet amendement intervenait après l'article 12 du texte, dans le cadre des débats budgétaires qui fixent les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques et les orientations économiques retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans la procédure législative normale où l'Assemblée nationale définit les grandes lignes budgétaires avant leur examen au Sénat.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026, maintenant ainsi le cadre financier tel que proposé initialement. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les postes de dépenses publics restent ceux validés par la majorité parlementaire, sans les ajustements suggérés par le député Ruffin. Cela affecte directement la répartition des crédits publics et les prélèvements obligatoires qui détermineront les services publics et les aides disponibles pour l'année prochaine.

60

Pour

155

Contre

32

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

247 présents sur 249 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

73 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
73Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (73)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
28Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(155)
Abstention(32)
Absent·e(2)