L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2459, déposé par M. Le Coq après l'article 12, a fait l'objet d'un examen prioritaire. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce scrutin reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour le budget 2026.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues dans le projet de loi de finances restent inchangées pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux règles fiscales et aux dotations publiques telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par le Parlement. Cela garantit la continuité des services publics et la stabilité des finances publiques, sans modification apportée par cette proposition spécifique.
74
Pour
158
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
234 présents sur 236 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale