L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 761 déposé par M. Benbrahim dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3, cette disposition visait initialement à modifier le contenu législatif sur la stratégie énergétique française, mais l'article lui-même a été supprimé lors du débat. Le rejet du sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale de l'article, ou son absence totale suite à la suppression, prévaudra dans le texte examiné. Ce vote s'inscrit dans les négociations complexes autour de l'orientation des politiques publiques de transition écologique à moyen terme.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques que le sous-amendement aurait pu introduire dans le cadre de la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mesures détaillés dans le reste du texte de la proposition de loi restent les seuls cadres de référence pour les années 2025-2035. Les acteurs du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux orientations telles qu'elles sont définies par le texte global, sans les ajustements proposés par cet amendement rejeté.
27
Pour
203
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale