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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2488·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 727 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Le texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie, un enjeu majeur de transition écologique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que les modifications proposées n'ont pas été intégrées au texte en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans les débats parlementaires sur l'équilibre entre les objectifs climatiques et les contraintes économiques ou industrielles.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement maintient le texte initial de la programmation énergétique tel qu'il a été débattu par le gouvernement et les autres groupes parlementaires. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'auteure du sous-amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de cette loi. Les orientations nationales en matière de transition énergétique restent donc celles définies par le texte majoritaire, influençant directement les investissements futurs dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

62

Pour

170

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

100%

232 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

80 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (80)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(170)
Absent·e(1)