L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte, cette disposition visait à modifier le cadre législatif relatif à la stratégie énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression initiale de l'article 3 concerné. Ce vote s'inscrit dans les débats plus larges sur l'orientation de la politique énergétique nationale pour la prochaine décennie.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par Mme Voynet ne seront pas intégrées dans le texte de loi final. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements réglementaires spécifiques qu'elle souhaitait introduire dans la programmation énergétique. Cette décision maintient le statu quo législatif tel qu'il a été défini par les autres amendements et la commission, influençant ainsi la trajectoire officielle de la transition énergétique du pays.
62
Pour
170
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale