l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'adoption de l'amendement n°632 de Mme Sylvie Bonnet et des amendements identiques à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux dispositifs médicaux implantables et aux produits de santé remboursables.
79
Pour
65
Contre
38
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
43% des votes exprimés
99%
182 présents sur 184 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre33Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (33)
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Engrand
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Christian Baptiste
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Yannick Neuder
- Christophe Naegelen
- Emmanuel Maurel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Eliane Kremer
- Christelle Petex
Contre(65)
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Colette Capdevielle
- Arnaud Simion
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Hendrik Davi
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charles de Courson
- Frédéric Maillot
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Aurore Bergé
- Mathieu Lefèvre
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Éléonore Caroit
- Éric Woerth
- Sophie Delorme Duret
Abstention(38)
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Aurélien Rousseau
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V240.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.