L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement de suppression n°1770 de Mme Stambach-Terrenoir visait à supprimer l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi visant à simplifier certaines règles économiques et administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens.
96
Pour
115
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale