l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°997 de M. Renault visait à modifier l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 lors de son examen prioritaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 26 octobre 2024, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs concernant ces dispositions spécifiques.
68
Pour
142
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
213 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Michaël Taverne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (45)
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Sacha Houlié
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(68)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Michaël Taverne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Abdelkader Lahmar
- Éric Michoux
Contre(142)
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Masséglia
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Xavier Breton
- Michel Herbillon
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Bataille
- Gérault Verny
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sacha Houlié
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez