l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement de suppression n° 24 présenté par M. Nury à l'article 3 d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative au scrutin de liste avec représentation proportionnelle intégrale dans certaines communes. Le débat a porté sur la pertinence de cette méthode de scrutin pour garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le scrutin de liste avec représentation proportionnelle intégrale sera maintenu dans les communes concernées. Cela peut avoir un impact sur la diversité des candidats élus et sur la représentation des différentes sensibilités politiques au sein des municipalités.
54
Pour
133
Contre
42
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
100%
229 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
Abstention (31)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Emmanuel Blairy
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Philippe Ballard
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Patrice Martin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- René Pilato
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Yves Bony
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon
Contre(133)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Nicole Sanquer
- Emmanuel Maurel
- Julien Brugerolles
- Soumya Bourouaha
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Bellay
Abstention(42)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Emmanuel Blairy
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Philippe Ballard
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Patrice Martin
- Emmanuel Mandon
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul