L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu entraîner un changement dans la façon dont les maires et les conseillers municipaux sont élus dans certaines communes en France. Cela aurait pu avoir un impact sur la composition des conseils municipaux et donc sur la prise de décisions locales. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, il n'y aura pas de changement immédiat dans le mode de scrutin pour les élections municipales.
89
Pour
126
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
224 présents sur 224 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale