L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement de suppression proposé par M. Tivoli à l'article 1er ter d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la garantie de la vitalité démocratique, de la cohésion municipale et de la parité lors des élections municipales.
87
Pour
126
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
219 présents sur 219 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale